les Modèles-type

Plan de Passation des Marchés, PPM

Cliquez sur le lien pour télécharger un modèl de Plan de Passation des Marchés présenté dans un format Excel.

Fichier Excel

____________________________________________________________________________

Dossier -type d’appel d’offres utilise pour la passation des marchés de TRAVAUX

Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou par Appel d’offres restreint, d’un montant estimé supérieur ou égal au seuil de contrôle a priori des procédures de passation et d’attribution desdits marchés. 
 
Pour des raisons de simplification de la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard comporte :
 
-          des dispositions types (articles) ne devant être modifiées, et qui sont incluses dans la Section I  (Instructions aux candidats), et dans la Section V (Cahier des Clauses administratives générales), 
-          des renseignements et dispositions (articles) spécifiques à chaque marché qui  doivent être précisés dans la Section II (Données particulières de l'Appel d'offres), la Section III (Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif) la Section IV (Cahier des Clauses techniques et plans) ; et la Section V (Cahier des Clauses administratives particulières),
-           enfin des modèles de documents sont présentés dans la Section III (Formulaires de soumission), et dans la Section VII (Formulaires de marché).

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Dossier–type d’appel d’offres utilise pour la passation des marchés de Fournitures

Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de fournitures par Appel d'offres ouvert (AOO) ou par Appel d’offres restreint (AOR) dont le montant estimé est supérieur ou égal au seuil de contrôle a priori de la procédure de passation et d’attribution des marchés de fournitures et services courants. 
 
En vue de faciliter la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le présent dossier type d’appel d’offres comporte :
 
-          des clauses et articles ne devant être modifiées, et qui sont incluses dans la Section I  (Instructions aux candidats), et dans la Section V (Cahier des Clauses administratives générales), 
-          des renseignements et dispositions (clauses et articles) spécifiques à chaque marché qui  doivent être précisés dans la Section II (Données particulières de l'Appel d'offres), la Section IV (Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais).
-          enfin des modèles de documents sont présentés dans la Section III (Formulaires de soumission), et dans la Section VII (Formulaires de marché).

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Dossier-Type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux d'un montant compris entre  50 et 200 millions de Franc congolais

Ce Document type d’Appel d’Offres est une version simplifiée préparée à l’intention des Autorités  contractantes pour la passation de marchés de travaux par appel d’offres ouvert ou restreint, pour des marchés dont la valeur est comprise entre 50 et 200 millions FC. Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure à ce seuil, une version plus complète existe et doit être utilisée à cette fin.

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Dossier-type d'appel d'offres pour la passation des marchés des marchés de fournitures et services d'un montant compris entre 50 et 100 millions de Francs congolais

Ce Document type d’Appel d’Offres est une version simplifiée préparée à l’intention des Autorités  contractantes pour la passation de marchés de fournitures et services courants par appel d’offres ouvert ou restreint, pour des marchés dont la valeur est comprise entre 50 et 100 millions FC. Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure à ce seuil, une version plus complète existe et doit être utilisée à cette fin.
 
Le présent dossier standard comprend les pièces suivantes :
·         L’Avis public d’appel d’offres,
·         Les instructions aux candidats,
·         Le modèle de soumission,
·         Le modèle de bordereau descriptif quantitatif,
·         Le modèle de description technique des fournitures ou services
·         Le modèle de formulaire de qualification
·         Le modèle de Contrat,
·         Le modèle d’engagement à respecter les dispositions du Code en matière d’éthique.

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Dossier-type de demande de cotations pour les marchés des fournitures et services d'un motant inférieur à 50 millions de Francs congolais

Ce Dossier type de Demande de cotation a été préparé à l’intention des Autorités contractantes pour la passation de marchés de fournitures et services par consultation de fournisseurs (à l’échelon international ou national) selon les modalités prévues dans la loi relative aux marchés publics et le Manuel de Procédures pour les marchés en dessous du seuil d’appel d’offres fixé à l’article du décret n° 10/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics.
 
Pour respecter la constitution classique d’un dossier de consultation, la présente demande type de cotation  comprend les pièces suivantes :
 
·         La lettre de demande de cotation,
·         Les instructions aux fournisseurs,
·         Le modèle de cotation,
·         Le bordereau descriptif et quantitatif des fournitures,
·         Le modèle de lettre de marché,
·         Le modèle de tableau de comparaison des offres
 
Les agents de la Cellule de gestion des marchés publics de l’Autorité contractante doivent prendre soin de compléter la lettre de demande de cotation et d’indiquer les spécifications  techniques et les quantités des biens ou services, objet du marché, dans le bordereau descriptif et quantitatif.

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Dossier-type de Demande de Propositions pour la passation des marchés des prestations intellectuelles d'un montant compris entre 20 et 50 millions de Francs congolais

La Demande type de Propositions (DTP) est applicable aux différentes méthodes de sélection de consultants décrits dans le Manuel de procédures de la Loi relative aux Marchés publics, à savoir la sélection fondée sur la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité‑coût), la sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé (sélection budget fixé), la sélection sur la base de la meilleure proposition financière (sélection moindre coût) et la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité seule).

L’utilisation de la présente DTP est  prévue pour les marchés d’un coût estimatif compris entre 20 et 50 millions de FC. Toutefois, pour les marchés de prestations complexes de montant inférieur à 50 millions de FC ou aux conséquences potentielles importantes, notamment en termes de responsabilité, il conviendrait d’utiliser la DTP correspondant aux grands marchés.

Fichier Word

____________________________________________________________________________

Document standard de PRE QUALIFICATION utilisé pour la passation des marchées de travaux et d'équipements industriels

Le document standard de pré qualification (DSPQ) est destiné aux Autorités contractantes pour la pré qualification des candidats désireux de soumissionner pour de la passation des marchés de travaux importants ou complexes, de fourniture de matériels spécialisés ou devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés dans le cadre des procédures d’appel d’offres ouvert.
 
Il comprend : un modèle d’Avis d’appel public à candidature ; des Instructions générales aux Candidats (IGC) ; des Instructions particulières aux Candidats (IPC) ; un modèle de Lettre de candidature; et une série de Formulaires destinés à être remplis par les candidats.
 
Les « Conseils aux utilisateurs » figurant en annexe ont pour but d’aider les Autorités contractantes lors de la préparation des formulaires de candidatures et de l’évaluation des candidatures. 

Fichier Word